La gestion de portefeuilles « sous mandat »
Pour un particulier, ou un investisseur indépendant, placer son épargne en Bourse, ou sur une assurance vie, est très complexe. Cela exige du temps, un suivi continu et une réactivité permanente, afin de se tenir informé du contexte économique et de la situation des marchés financiers : ce qui est bien souvent difficile sans avoir reçu une formation spécifique, ou sans avoir recours aux conseils d’un professionnel.
Afin de se décharger de cette activité particulièrement contraignante, il est aujourd’hui possible de confier une partie ou la totalité de son patrimoine à un expert de la finance, dans le cadre réglementé de la « gestion sous mandat ».
La gestion sous mandat consiste à confier la gestion de son portefeuille (l’ensemble de ses titres : comme les actions, …) à un gérant via la signature d'un « mandat de gestion ». L’accord liant le mandant et la société de gestion que celui-ci choisit pour procéder aux opérations nécessaires, doit alors obéir à certaines règles fixées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), en précisant l’objectif de la gestion, les opérations autorisées, les moyens d’information mis à la disposition du mandant, la rémunération du gestionnaire, …
Longtemps réservée aux épargnants disposant d’un capital conséquent, la gestion sous mandat tend à se rendre plus accessible et à s’ouvrir à des capitaux plus réduits. Il est désormais possible, pour un montant de quelques dizaines de milliers d’euros, de bénéficier de tels services.
ETHIEA GESTION, fondée en 2005 et agréée par l’AMF sous la référence GP 05 000037, est une société de gestion de portefeuille sous mandat. Les comptes de ses clients sont déposés chez son partenaire bancaire qui en assure la sécurité : COPARTIS, filiale de BNP Paribas, dont ETHIEA GESTION est totalement indépendante.
Gestion performante et responsabilité humaniste
ETHIEA GESTION est une société particulière et unique par la conception novatrice de sa gestion de portefeuilles qui allie avec succès - et cela en dépit du scepticisme ambiant - performance et responsabilité humaniste.
Notre manière de gérer est différente : elle est plutôt simple et transparente. Elle privilégie le long terme à la frénésie du court terme. Et surtout, elle s’intéresse en profondeur aux entreprises dans lesquelles elle investit. Elle en rencontre les responsables sur le terrain, ce qui, là encore, la distingue. Et il est regrettable de constater que nos analystes se retrouvent souvent seuls lorsque les dirigeants d'entreprises organisent des visites de site pour que les investisseurs s’intéressent à leurs projets et au travail des hommes et des femmes qui les portent.
Une démarche singulière et remarquée
Par ses efforts de recherche fondamentale et d’investigation, par sa connaissance approfondie et réfléchie du fonctionnement des entreprises, et grâce à ses experts de l’industrie et de la finance, ETHIEA GESTION obtient des performances de gestion supérieures à la moyenne.
Notre expertise repose en fait sur cette analyse de l'éthique et du comportement des sociétés cotées en Bourse, car nous savons par expérience qu’ une entreprise performante sur le plan éthique deviendra performante sur le plan économique.
Cette méthode singulière de sélection des entreprises, la qualité de notre gestion, ainsi que la réflexion qui nous anime, ont été remarquées et approuvées par les plus hautes instances financières. Et nos dirigeants sont souvent sollicités pour participer régulièrement à des conférences [v. onglet « Evénements » - « Conférences »] ou à des débats sur le sens de l’épargne aujourd’hui, ainsi que sur notre retour à une conception saine de la finance.
Notre gestion renoue avec la volonté d’investir l’épargne de nos clients directement dans des projets d’entreprises méritantes. Et nous avons la volonté de pratiquer une gestion éthique, transparente, reposant sur la valeur des sociétés et non sur la spéculation boursière.
Nos clients ne sont d’ailleurs pas des spéculateurs, mais plutôt des personnes voulant s’impliquer. Ils cherchent à donner un sens à leur épargne dans le but de contribuer au Bien commun et à retrouver la raison première de la finance qui est d’investir et de soutenir des entreprises pour que celles-ci génèrent des projets, des ressources et des emplois.
C’est dans ce but que nos clients nous délèguent le pouvoir de gérer leurs PEA et comptes-titres selon notre méthode d’analyse et de sélection et qu’ils font confiance à nos équipes de gestionnaires qui se chargent de faire fructifier leur portefeuille, grâce aux recommandations des analystes indépendants d’ETHIEA GESTION.
Notre éthique de la gestion
Notre objectif
L’efficacité de notre gestion en termes de performance, compte tenu du degré de risque accepté par le client. Nous n’avons pas comme objectif de faire ce type de gestion pour donner à nos clients une bonne conscience au prix d’une moindre performance.
Notre gestion
Notre objectif est de générer de la performance, tout en restant dans un esprit de prudence, avec un nombre de transactions raisonné. Notre gestion est dynamique, mais respecte le degré de risque choisi par chacun de nos clients.
Gestion de conviction
Nous mettons en œuvre nos propres choix d’investissements, quitte à nous éloigner des indices boursiers courants.
Gestion de moyen terme
Nous ne cherchons pas à réaliser des « coups » en Bourse, mais à financer des entreprises saines dont nous connaissons le potentiel. Nos performances sont ainsi meilleures et les variations des portefeuilles moins amples que celles de l’indice de référence. Loin de la fébrilité habituelle de la profession, notre gestion est sereine.
Gestion lisible
La démarche de notre société, en effet, s’éloigne de la tendance financière actuelle qui encourage la spéculation virtuelle sur écran, ainsi que des montages de portefeuilles sophistiqués ou opaques (OPCVM, SICAV,…dont les commerciaux eux-mêmes ne connaissent souvent plus le contenu exact, ni le risque qu’ils font encourir au patrimoine de leurs épargnants).
Nous faisons de la gestion en direct, à partir des titres financiers de société, sans passer par des OPCVM, Fonds Communs de Placement, ni par des SICAV, finalement opaques.
Nous évitons donc les produits « sophistiqués » (ex : produits dérivés, structurés), afin d’offrir à nos clients une gestion transparente avec des risques consentis.
Ce choix permet à nos clients de voir clairement sur leur relevé de compte chaque ligne des titres qu’ils détiennent dans leur portefeuille, de savoir parfaitement dans quelles entreprises leur portefeuille est investi et de connaître ainsi la teneur exacte du patrimoine qu’ils nous confient.
Et c’est notre connaissance des marchés financiers, des entreprises, des industries ainsi que l’approche particulière, humaine et concrète, des équipes d’ETHIEA GESTION, et notre expertise de plus de 30 ans dans ces métiers,qui garantissent à nos clients une administration exigeante de leurs capitaux, dans le respect et le souci du Bien commun.
Une gestion personnalisée selon 3 profils :
Nos mandats de gestions indiquent des informations concernant le type de gestion que désirent nos clients.
ETHIEA GESTION propose 3 profils de gestion dont le choix est important, car il influe sur les initiatives d’achat ou de vente que prennent nos gestionnaires :
- prudent : investissements en actions limités à 30 %
- équilibré : investissements en actions limités à 60 %
- dynamique : investissements en actions pouvant aller jusqu’à 100% du portefeuille.
Nous vous offrons par ailleurs une gestion personnalisée, plus ou moins dynamique et risquée, adaptée à vos exigences.
Une facturation différente
Depuis l'origine il y a plus de 12 ans, nous avons choisi de fonder notre chiffre d’affaire sur notre travail de gestion, plutôt que d’être rémunérés sur chaque transaction réalisée. Précurseurs, nous avons anticipé l'interdiction faite au 1er janvier 2018 aux professionnels de percevoir des rétrocessions sur courtages qui, dans les pratiques habituelles de la gestion financière, génèraient parfois des mouvements de flux, aussi stériles qu’intempestifs.
Vous êtes un particulier, une association (ou toute autre forme associative : Association, Fondation, Caisse de retraite, Mutuelle ou Congrégation) ?
Conseil financier et accompagnement patrimonial
Le Groupe ETHIEA vous propose son conseil financier et un accompagnement patrimonial pour :
- l'analyse et le suivi de votre patrimoine,
- l'expertise de votre portefeuille (structure, cohérence et performance),
- votre assurance-vie, votre épargne-retraite,
- le conseil dans la mise en place de plans d’épargne salariale pour vos salariés si êtes le responsable d’une entreprise.
La mise en œuvre de l'analyse des entreprises selon les critères d’ETHIEA GESTION permet de mieux anticiper les résultats de l'entreprise, de mieux gérer les risques et d'assurer une performance des patrimoines à long terme.
Une gestion personnalisée haut de gamme
ETHIEA GESTION est une entreprise à taille humaine
Ses experts des marchés financiers vous proposent un accompagnement personnalisé haut de gamme. Chacun de nos clients est personnellement suivi par nos équipes : nous sommes attentifs à vos choix de vie, à votre histoire. Nous avons pour but de faire fructifier votre patrimoine en investissant dans des entreprises de grande qualité, porteuses de projets sensés et d’avenir, et sélectionnées rigoureusement par nos équipes d’experts.
Vous vous posez des questions sur les marchés financiers, en vue d’y investir ?
Vous aimeriez avoir l’aide et l’expertise de professionnels pour gérer au mieux votre patrimoine,
aussi bien d’un point de vue financier que juridique et fiscal ?
Nos experts sont à votre écoute et à votre service pour vous accompagner et vous aider à prendre les bonnes décisions, qui vous permettront de faire fructifier, dans la durée, votre épargne. En effet, nous assurons un suivi personnalisé du patrimoine de nos clients, avec lesquels nous entretenons des relations de long terme. Cela leur permet d’avoir des interlocuteurs qu’ils connaissent bien et qui maîtrisent leur histoire patrimoniale, sans l’intermédiaire de commerciaux.
La stabilité de nos équipes est aussi garante d’un service durable de qualité.
L’engagement du Groupe ETHIEA au service du client
• Une prestation sur-mesure,
• Une disponibilité permanente,
• Une confidentialité absolue,
• Une proximité : les collaborateurs du Groupe ETHIEA rencontrent le client où qu’il soit.
Nous entretenons des contacts réguliers avec nos clients et nous les rencontrons dans toute la France, en Belgique et en Italie. De cette façon, ils ont l’assurance de pouvoir dialoguer avec l’un de nos gérants, s’ils le souhaitent, sans être obligés de se déplacer dans nos bureaux parisiens. Disponibles et à votre écoute, interrogeables sur le moindre terme technique ou le moindre produit financier que vous ne comprendriez pas et que vous soumettriez à notre analyse, nous demeurons à votre service à Paris, en province et en Europe, dans le respect de la plus stricte confidentialité.
Réunions d’information financière ou économique
Le Groupe ETHIEA organise des réunions d’information, de formation financière ou d'analyse économique. Pour participer à ces réunions, veuillez nous contacter pour vous inscrire.
Réunions d’explication de notre méthode de gestion
Nous organisons tous les mois des réunions pour expliquer notre méthode de gestion à ceux qui sont intéressés par notre démarche. Les dates des ces réunions sont signalées sur ce site.
Pour voir les dates des prochaines réunions
Cliquez ici
Vous voulez investir dans des entreprises performantes ?
Vous voulez transmettre votre patrimoine ?
ou obtenir des revenus complémentaires ?
Vous voulez préparer votre retraite?
Nous sommes là pour vous accompagner dans vos choix, vous conseiller et vous offrir notre expertise sur mesure, même dans des situations complexes
Un Contrat d’assurance-vie
Pour votre assurance-vie, ETHIEA ASSURANCES vous propose un contrat « ETHIEA-VIE » en partenariat avec La Mondiale Partenaire.
Pour en savoir plus sur notre contrat ETHIEA-VIE
Cliquez ici
- INFORMATIONS REGLEMENTAIRES:
- Critères E.S.G. - I.S.R. - R.S.E.:
Depuis l’origine du Groupe, nous procédons à l'analyse de l'éthique et du comportement de toutes les entreprises dans lesquelles nous envisageons d'investir, selon 7 familles de critères pour autant que chacun nous paraisse pertinent. Cette méthodologie unique d’analyse que nous avons créée dès 2002, développée, pilier de notre stratégie d'investissement et de gestion, est appliquée préalalbement à tout investissement dans tous les portefeuilles gérés.
- le management, la gouvernance,
- la loyauté envers les actionnaires,
- les relations avec les fournisseurs,
- la gestion des ressources humaines,
- la prise en compte de l’environnement,
- le respect des engagements vis-à-vis des clients,
- l’implication dans la société civile et les collectivités publiques.
Par choix stratégique, le Groupe ETHIEA ayant été, dès 2002, un des premiers en Europe à créer sa propre méthodologie d'analyse du comportement des entreprises notamment en matière d'impact environnemental, ETHIEA GESTION n’intègre pas simultanément et systématiquement les critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance) de transition énergétique et écologique définis par la Place, ou l'Union Européenne, dans sa politique d’investissement.
Par ailleurs, ETHIEA GESTION gère un OPC ZE TAUX, non classé "ISR-RSE-ESG", non commercialisé et réservé seulement à sa clientèle en gestion sous mandat, de nature obligataire dont les capitaux sont investis uniquement en emprunts d'Etats de la Zone EURO. Et en matière de durabilité, ces Etats sont sélectionnés uniquement parmi ceux qui ont signés l'Accord de Paris sur le climat dit " COP21" approuvé en décembre 2015 et mis en oeuvre en novembre 2016.
Les frais de la gestion de ZE TAUX, fixes (et sans commission de surperformance et sans commission de performance liée à des critères ESG-ISR-RSE ou de durabilité) perçus par ETHIEA GESTION ne sont que de 0,01% HT.
Dans sa politique de rémunération, ETHIEA GESTION n'intègre pas de forme de rémunération variable ou supplémentaire liée à des critères ESG-ISR-RSE ou de durabilité car par essence de la méthodologie ETHIEA, la sélection des entreprises est faite selon la famille de critères présentés ci-dessus et dans le cas de sélection de titre de créances, en particulier pour l'OPC ZE TAUX, ne sont sélectionnés que des emprunts d'Etats de la Zone EURO signataires de l'Accord de Paris de 2015.
- SELECTION DES INTERMEDIAIRES
ETHIEA GESTION est une société de gestion de portefeuille qui ne propose pas le service de R.T.O. - Réception-Transmission d’Ordres.
La politique de sélection des intermédiaires vise à obtenir le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres qui leur sont confiés. En effet, ETHIEA GESTION a pour obligation d’assurer la meilleure sélection, la meilleure exécution étant assurée par les intermédiaires sélectionnés. ETHIEA GESTION, après avoir procédé à l’inventaire des situations dans lesquelles est due la meilleure sélection ou la meilleure exécution, sélectionne des intermédiaires de manière indépendante dans l’intérêt des mandants.
Outre le professionnalisme de l’intervenant, cette sélection s’appuie sur des critères objectifs d’exécution et notamment le coût total tel que défini au I de l’article 314-71 du RG AMF. Celui-ci est « le prix de l’instrument financier augmenté des coûts liés à l’exécution, qui incluent toutes les dépenses encourues par le client directement liées à l’exécution de l’ordre, y compris les frais propres au lieu d’exécution, les frais de compensation et de règlement et tous autres frais éventuellement payés à des tiers ayant participé à l’exécution de l’ordre.
La Société s’assure également que les entités ainsi sélectionnées disposent de mécanismes d’exécution des ordres et sont dotés d’une politique de meilleure exécution qu’ils lui ont communiquée.
ETHIEA GESTION conclut avec les intermédiaires sélectionnés une convention de service.
Evaluation des intermédiaires
ETHIEA GESTION a mis en place une procédure d'évaluation et de sélection des intermédiaires avec qui elle travaille, selon 5 critères:
- Coût (prix, coût total)
- Qualité d’exécution des ordres (rapidité, fiabilité …)
- Qualité des équipes de vente
- Efficacité du traitement des ordres sur le plan administratif
- Solidité financière de l’intermédiaire.
L’intermédiaire recueillant durablement des notes très faibles fait l’objet d’un examen et peut voir sa relation avec ETHIEA GESTION mise en cause.
Contrôle de la politique de sélection et d’exécution des intermédiaires
Les dispositions ci-dessus permettent un contrôle régulier et au moins annuel de l’efficacité de la politique établie. L’examen de celle-ci est en outre réalisé chaque fois qu’intervient un changement significatif qui a une incidence sur la capacité de la société à continuer à obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients.
Le RCCI est en charge de veiller à l’examen annuel de la présente politique.
- RECLAMATIONS :
La présente information est établie conformément à l’article 313.8 du Règlement Général de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et à l’instruction AMF n° 2012-07. Elle est destinée à informer les clients d’ETHIEA GESTION sur la procédure relative au traitement des réclamations. Seules les déclarations actant du mécontentement du client envers le professionnel sont concernées, à l’exclusion des demandes d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation.
Les réclamations doivent être adressées à Monsieur Hubert FONDECAVE, Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne :
ETHIEA GESTION
Monsieur Hubert FONDECAVE
76, boulevard Haussmann
75008 PARIS
Nous recommandons au client de nous l’adresser en demandant un accusé de réception.
Nous nous engageons à faire parvenir au client un accusé de réception sous un délai de 10 jours, dans l’hypothèse où sa réclamation ne pourrait être traitée plus rapidement. A compter de la date de cet accusé de réception, la demande sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois.
A défaut, nous nous engageons à informer le client du déroulement du traitement de sa réclamation et des causes de retard.
En cas de litige sur le traitement de sa réclamation (rejet, refus, ou tout autre défaut de solution), le client peut saisir le Médiateur de l’AMF :
Autorité des Marchés Financiers
Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
La procédure est confidentielle, gratuite, contradictoire et non contraignante. Chacune des parties peut y mettre fin quand elle le désire et conserve le droit de saisir les tribunaux. Cependant, avant de saisir le médiateur, il est nécessaire que le client effectue sa première démarche auprès de la personne en charge des réclamations au sein d’ETHIEA GESTION. Ensuite, la saisine du médiateur suspend la prescription.
La charte de médiation de l’AMF est librement consultable sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html
- POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERET
Conformément à la réglementation, ETHIEA GESTION met en œuvre une politique de gestion de conflits d’intérêts appropriée lui permettant de les identifier, les prévenir et les gérer de manière optimale dans le respect :
- des intérêts de toutes les parties concernées et
- de la primauté de l’intérêt des clients.
Société entrepreneuriale indépendante de tout groupe ou établissement financier, ETHIEA GESTION a identifié les personnes ainsi que les métiers exercés susceptibles de se trouver en conflit avec les mandants, mis en place une cartographie des risques qui met en évidence les conflits d’intérêts potentiels. Elle a pris des mesures en vue de leur prévention et pour leur gestion afin de les résoudre, sous le contrôle de son RCCI.
- IDENTIFICATION DES SITUATIONS
La cartographie des risques recensés concerne les thèmes suivants :
- l’activité de gestion financière (égalité de traitement des portefeuilles, opérations entre portefeuilles, instruction des erreurs, …)
- les rémunérations directes ou indirectes perçues par la Société (transparence des informations au client, choix des intermédiaires de marchés, …)
- un défaut d’organisation ou une carence des procédures de la société (séparation des fonctions, modalités de rémunération des collaborateurs, ...)
- les opérations pour compte propre de la société de gestion, de ses dirigeants et salariés,
- des relations privilégiées de la Société ou de ses collaborateurs avec des émetteurs ou des distributeurs
- l’intérêt du client (primauté ; égalité de traitement des ordres et des porteurs).
- IDENTIFICATION DES PERSONNES & MESURES PREVENTIVES
Les mesures préventives visent notamment :
- la gestion équitable des clients les uns par rapport aux autres, en particulier :
- le fait qu’un temps raisonnable sera alloué à chaque compte, indépendamment du poids relatif de son encours au sein de la gestion.
- le traitement de comptes de membres de la famille d’un collaborateur, dirigeant ou actionnaire de la société, qui sera strictement comparable au traitement des autres comptes
- la liberté d’intérêt des dirigeants opérationnels d’ETHIEA GESTION, qui ne doivent pas être liés par un mandat social ou une relation de travail avec des partenaires commerciaux d’ETHIEA GESTION ou des émetteurs d’instruments financiers détenus par les mandants.
- l’indépendance des collaborateurs salariés, qui ne doivent pas avoir de relation privilégiée avec un émetteur dont les instruments financiers sont détenus par les mandants.
- l’indépendance du commissaire au compte et des prestataires de service.
- DISPOSITIONS ORGANISATIONNELLES PRISES POUR PREVENIR LES CONFLITS D’INTERET
Les principes généraux appliqués pour prévenir les conflits d’intérêts sont : l’intégrité, l’équité, l’impartialité et la primauté des intérêts du client.
L’activité d’ETHIEA GESTION se concentre quasi exclusivement sur la gestion des mandats qui lui sont confiés par des particuliers et quelques personnes morales.
- MESURES GENERALES
- Le code de déontologie d’ETHIEA GESTION rappelle les règles de bonne conduite de la gestion pour compte de tiers et impose à chacun des collaborateurs le respect d’un certain nombre de règles et d’obligations.
- Un contrôle étroit de l’activité de gestion financière (égalité de traitement des portefeuilles, opérations entre portefeuilles, gestion des erreurs, …)
- Une formation adaptée des collaborateurs afin d’assurer une connaissance satisfaisante de leurs responsabilités et de leurs obligations.
- Des comités (Comité de Stratégie et d’investissement, Comité interne de fonctionnement … ) intègrent pleinement des aspects déontologiques dans leurs décisions.
- Les dirigeants ne peuvent exercer de fonction de direction dans d’autres structures sauf si les risques de conflits sont exclus (secteurs, cibles différents).
- DONNEES & INFORMATIONS
- L’accès aux informations, de même que la transmission d’informations à certains collaborateurs, est restreint afin de protéger les intérêts des clients et également de prévenir tout accès indu aux informations les concernant.
- L’accès aux informations concernant les clients est réservé et sécurisé. L’accès aux données informatiques et papier collectées est protégé et restreint au champ d’activité de chaque salarié.
- DISPOSITIONS CONCERNANT LES REMUNERATIONS
- Un mode de rémunération permettant d’éviter des comportements non conformes aux intérêts du client :
ETHIEA GESTION a mis en place un mode de rémunération, tant de la société que des collaborateurs, permettant d’éviter toute incitation contraire aux intérêts du client, dérite dans une procédure spécifique.
- ETHIEA GESTION ne perçoit aucune rétrocession, et n'est rémunérée que par les frais de gestion
- MESURES CONCERNANT LA PASSATION DES ORDRES & TRANSACTIONS
Le processus de passation des ordres est défini dans une procédure spécifique, notamment en ce qui concerne la pré-affectation des ordres à respecter afin d’assurer l’égalité de traitement entre les clients concernés par un ordre donné.
Les opérations réalisées par ETHIEA GESTION sur les comptes des collaborateurs et leurs proches sont strictement encadrées par le code de déontologie et la procédure relative aux transactions personnelles.
Lorsque l’adoption et la mise en œuvre de ces mesures préventives ne permettent pas d’assurer que les collaborateurs exercent leur activité avec l’indépendance exigée par la primauté de l’intérêt du client et par la réglemeCn œuvre un dispositif de gestion des conflits d’intérêts.
- RTS 28
- Dans le cadre de la gestion sous mandat ( GSM) ETHIEA GESTION passe ses ordres de transactions uniquement sur les marchés financiers de la Zone EURO, et principalement sur EURONEXT pour les transactions des titres de capital des sociétés cotées, et pour les titres de dettes (principalement emprunts d'Etats) sur EURONEXT et la Bourse de Milan
- les transactions en actions sont passées uniquement par le système de routage COPARTIS- CREDIT AGRICOLE TITRES - KEPLER-CHEVREUX
- les transactions en titres de dettes, emprunts obligataires sont passées uniquement par CM CIC solutions services
- GESTION DES CONFLITS
Dans l’hypothèse où un conflit d’intérêt susceptible d’entraîner un préjudice pour les clients n’aurait pu être évité malgré les mesures mises en place, la Société, conformément à la règlementation en vigueur, en informe ses clients de manière claire et appropriée. Elle doit en effet leur permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause.
Conformément à la règlementation, la Société dispose d’un registre consignant les types de services d’investissement ou de services connexes ou autres activités pour lesquels un conflit d’intérêts comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients s’est produit.
- CONTRÔLE
La prévention et la gestion des conflits d’intérêts font l’objet de contrôles spécifiques par le RCCI.
1- le site web www.ethiea.fr est hébergé par la société IONOS (ex1&1)
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3- la SA ETHIEA GESTION est une filiale de la Sarl ETHIEA
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Dans le cadre de la signature d'un mandat de gestion à ETHIEA GESTION le Mandant donne expressément son accord pour le recueil et le traitement de données personnelles (non recueillies par le site) dans le cadre du mandat.
Les informations recueillies dans le cadre des documents signés par le Mandant sont réservées à un usage strictement interne au Mandataire et à celui du Teneur de compte, et sont protégées par le secret professionnel auquel ils sont tenus. Elles font l’objet d’un traitement informatique pour satisfaire à leurs obligations légales et réglementaires. Les destinataires de ces données sont la gestion de portefeuille, les services administratifs et commerciaux et le contrôle.
La durée de conservation des données est de 5 ans à compter de l’arrêt de l’ensemble des mandats de gestion du Mandant.
10 - Droits du client d'ETHIEA GESTION
Le Mandant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement, peut s’opposer au traitement des données le concernant et dispose du droit de retirer son consentement à tout moment en s’adressant à : « delegue.rgpd@ethiea-gestion.fr » ou par courrier adressé à « Délégué RGPD - ETHIEA GESTION - 76, bd Haussmann - 75008 Paris.
Le Mandant la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.